En date du : 10/03/2024
1.Collecte de certaines Données à Caractère Personnel
FVAD LOGISTICS respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Règlementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » (la « LIL »).
Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que FVAD LOGISTICS opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel ») en vue d’assurer du bon fonctionnement du Site.
2.Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées
Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement et uniquement auprès des utilisateurs du Site.
FVAD LOGISTICS s’engage à cet effet à recueillir le consentement exprès des utilisateurs du Site et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les utilisateurs du Site sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via le formulaire de collecte de données en ligne. FVAD LOGISTICS utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.
FVAD LOGISTICS utilise les renseignements collectés pour les finalités suivantes :
Contact / correspondance ;
Demande de devis.
3.Type de Données à Caractère Personnel collectées
Le responsable du traitement des données est FVAD LOGISTICS, qui demeure seule destinataire des Données à Caractère Personnel concernées.
Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée à l’utilisateur sont destinées au responsable de traitement. A défaut pour l’utilisateur de communiquer ces données, sa demande ne pourra pas être traitée.
FVAD LOGISTICS est susceptible de traiter, pour permettre la bonne administration des demandes, tout ou partie des Données à Caractère Personnel suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.
4.Non-communication des Données à Caractère Personnel
FVAD LOGISTICS s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site collectées.
Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site peuvent être traitées par des sous-traitants, dans le respect absolu des principes énoncés aux présentes, et ce pour les cas suivants :
Demande de devis.
La liste de ces sociétés peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : contact@FVADlogistics.com
Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, FVAD LOGISTICS conclu avec lesdits prestataires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données des utilisateurs du Site auxdits prestataires ou sous-traitants.
5. Durée de conservation des Données
FVAD LOGISTICS conserve les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en particulier au bon fonctionnement des services proposés et à l’exercice de l’activité, dans le cadre des prescriptions légales et règlementaires.
Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel
FVAD LOGISTICS recueille et utilise les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site :
en respectant le consentement des utilisateurs du Site ;
dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ; et
dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des utilisateurs exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel.
7. Droits des utilisateurs du Site
En application de la Règlementation Applicable, les utilisateurs du Site reconnaissent expressément disposer des droits suivants :
droit d’accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées ;
droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;
droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que l’utilisateur a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;
droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel ; et
droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.
Si l’utilisateur du Site souhaite savoir comment FVAD LOGISTICS utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de FVAD LOGISTICS, l’utilisateur doit adresser par courrier à FVAD LOGISTICS sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante : FVAD LOGISTICS, 1 quai de Rive Neuve – 13001 MARSEILLE, ou par email à l’adresse : contact@FVADlogistics.com.
Enfin, les utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.Sécurité
FVAD LOGISTICS prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les utilisateurs du Site et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
FVAD LOGISTICS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour FVAD LOGISTICS sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site.
9.Fichiers journaux et témoins
FVAD LOGISTICS recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
Adresse IP
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers permet les optimisations suivantes :
Amélioration du service ;
Statistique
En accédant au Site et en y poursuivant sa navigation, l’utilisateur du Site fournit son accord à l’implémentation et l’utilisation de cookies sur son terminal, et reconnais avoir pris connaissance de l’information qui lui est fournie concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont il dispose notamment pour s’y opposer.
10.Données à Caractère Personnel et mineurs
Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’utilisateur.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité, FVAD LOGISTICS pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’utilisateur, en vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
11. Contacter FVAD LOGISTICS
Si l’utilisateur du Site a des questions ou des réclamations concernant le respect par FVAD LOGISTICS des présentes stipulations, ou si l’utilisateur du Site souhaite faire part à FVAD LOGISTICS de recommandations ou des commentaires, celui-ci peut contacter FVAD LOGISTICS par écrit à l’adresse suivante : 1 quai de Rive Neuve – 13001 MARSEILLE, ou par email à l’adresse : contact@FVADlogistics.com.